Guide des démarches en ligne
Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ou d'une barre d'appui dans un logement ?
Les bâtiments (y compris les structures provisoires) sont construits de manière à éviter les chutes accidentelles de hauteur des personnes. Dans les bâtiments d'habitation, il est obligatoire d'installer une protection devant une fenêtre, une terrasse, une loggia, une galerie ou un balcon situés en étage (hors rez-de-chaussée). Ce dispositif de sécurité peut être un garde-corps pour un balcon ou une terrasse et une barre d'appui devant une fenêtre.
Le dispositif de sécurité est différent pour les fenêtres et pour les balcons, terrasses, galeries ou loggias situés en étage :
Fenêtre à l'étage
Fenêtre à l'étage
Hauteur de moins de 90 cm
Hauteur de moins de 90 cm
Une barre d'appui doit être installée à une hauteur minimum d'1 mètre mesurée à partir du plancher. Lorsque la fenêtre s'ouvre sur un balcon, une terrasse ou une galerie, cette barre n’est pas obligatoire.
L'ajout d'un élément de protection (barreau, panneau ...) est obligatoire pour remplir l'espace vide entre la barre d'appui et le bas de la fenêtre.
Hauteur de 90 cm et plus
Hauteur de 90 cm et plus
Il n'est pas obligatoire d'installer un dispositif de protection.
Balcon, terrasse, galerie ou loggia à l'étage
Balcon, terrasse, galerie ou loggia à l'étage
Épaisseur inférieure ou égale à 50 cm
Épaisseur inférieure ou égale à 50 cm
Il est obligatoire d'installer un garde-corps d'une hauteur minimum d'1 m à partir du sol.
Épaisseur de plus de 50 cm
Épaisseur de plus de 50 cm
Il est obligatoire d'installer un garde-corps d'une hauteur minimum de 80 cm à partir du sol.