Guide des démarches en ligne
Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle sont-ils indemnisés s'ils tombent malades ?
Oui, le salarié du particulier employeur ou l’assistante maternelle qui est malade peut, sous conditions, percevoir des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale et un complément de salaire versé par le régime de prévoyance. Il doit justifier de son absence à l'employeur et transmettre des documents à la CPAM. Nous faisons le point sur la réglementation.
En cas d'absence pour maladie ou accident, le salarié prévient l'employeur par tout moyen. Le salarié communique à l'employeur le justificatif de l'arrêt de travail dans un délai de 48 heures, sauf cas de circonstances exceptionnelles.
À savoir
S'il a plusieurs employeurs, le salarié doit transmettre une copie de son arrêt de travail à chaque employeur.
La procédure diffère selon que le médecin a établi l’arrêt de travail sur internet ou en version papier :
Arrêt de travail établi sur internet
Arrêt de travail établi sur internet
Si le médecin a établi l’arrêt de travail sur internet, la transmission à la CPAM se fait automatiquement.
L’arrêt de travail n’a pas à être transmis à la CPAM par le salarié.
Arrêt de travail établi en version papier
Arrêt de travail établi en version papier
Si le médecin a établi l’arrêt de travail en version papier, le salarié transmet les volets 1 et 2 de l’arrêt à la CPAM. Cet envoi doit avoir lieu dans les 48h.
Le salarié doit remplir et adresser à la CPAM une attestation sur l'honneur indiquant le dernier jour travaillé.
Un modèle d'attestation sur l'honneur est disponible :
Le salarié peut percevoir des indemnités journalières de la CPAM s'il remplit certaines conditions.
Les IJSS sont versées après un délai de carence de 3 jours.
Les IJSS du salarié sont calculées en fonction des informations remplies par le salarié sur l'attestation sur l'honneur et du salaire qu'il a eu.
La CPAM transmet automatiquement les décomptes d'IJSS à la Caisse de prévoyance des salariés des particuliers employeurs (Ircem).
En plus des IJSS, un complément peut être versé au salarié à compter du 8e jour d'arrêt.
À noter
En cas de rechute de la maladie, si la CPAM n’applique pas de délai de carence, le salarié est indemnisé par le régime de prévoyance dès le 1er jour.
Pour être indemnisé, le salarié doit remplir, notamment, les conditions cumulatives suivantes :
Avoir un contrat de travail avec un particulier employeur au 1er jour de l’arrêt de travail
Justifier, sauf impossibilité absolue, de son incapacité au travail dans les 48 heures
Se soumettre à une contre-visite s’il y a lieu à l’initiative de l’organisme assureur
Justifier, au 1er jour de l'arrêt de travail, de salaires réguliers dans la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
L'indemnité complémentaire peut permettre d'obtenir 81,8 % du salaire brut.
Où s'informer ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous êtes salarié
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (Site internet)Où s'informer ?
Contact support Ameli pour les employeurs
Si vous êtes employeur
Contact support Ameli pour les employeurs (Site internet)Où s'informer ?
Contact support Ircem
Pour une question sur l'Ircem
Contact support Ircem (Site internet)Textes de référence
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021Absences du salarié (article 49), prévoyance (annexe 3)