Inaptitude à la suite d’une maladie non professionnelle ou d’un accident non professionnel

Inaptitude à la suite d’une maladie non professionnelle ou d’un accident non professionnel

Le salarié licencié à la suite d’une inaptitude d'origine non professionnelle, c'est-à-dire à la suite d’une maladie ou d’un accident non professionnel, peut percevoir une indemnité de licenciement.

Pour percevoir cette indemnité, le salarié doit justifier d'au moins 8 mois d'ancienneté ininterrompus au service du même employeur.

Le montant de cette indemnité est au moins égal à l'indemnité légale de licenciement (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).

Lorsque le salarié est licencié, il n'y a pas de préavis. Le salarié ne perçoit pas d'indemnité compensatrice de préavis.

Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir le versement d'une indemnité compensatrice de préavis.

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

La durée du préavis non effectué est prise en compte pour déterminer le calcul de l'indemnité légale de licenciement.

Si le salarié remplit les conditions, il peut bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), mais il peut y avoir des différés d'indemnisation et un délai d'attente.

Inaptitude à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

Inaptitude à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

Le salarié licencié à la suite d’une inaptitude d'origine professionnelle, c'est-à-dire à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, perçoit les indemnités suivantes :

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

Si le salarié remplit les conditions, il peut bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), mais il peut y avoir des différés d'indemnisation et un délai d'attente.

Inaptitude à la suite d’une maladie non professionnelle ou d’un accident non professionnel

Inaptitude à la suite d’une maladie non professionnelle ou d’un accident non professionnel

Le salarié dont le CDD est rompu avant sa fin à la suite d’une inaptitude d'origine non professionnelle, c'est-à-dire à la suite d’une maladie ou d’un accident non professionnel, peut percevoir les indemnités suivantes :

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

Si le salarié remplit les conditions, il peut bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), mais il peut y avoir des différés d'indemnisation et un délai d'attente.

Inaptitude à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

Inaptitude à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

Le salarié dont le CDD est rompu avant sa fin à la suite d’une inaptitude professionnelle, c'est-à-dire à la suite d’un accident du travail ou une maladie professionnelle, peut percevoir les indemnités suivantes :

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

Si le salarié remplit les conditions, il peut bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), mais il peut y avoir des différés d'indemnisation et un délai d'attente.