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Guide des démarches en ligne

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» Accueil particuliers » Services en ligne et formulaires » Portail de gestion dématérialisée des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO)

Portail de gestion dématérialisée des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO)

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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Congé de mobilité d'un salarié

Licenciement économique : obligations de l'employeur

Licenciement économique collectif : information et consultation obligatoires

Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ?

Licenciement économique dans une entreprise en redressement judiciaire : quelle est la procédure ?

Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique

Rupture conventionnelle collective

163 rue du Canal, 27500 pont audemer Contact Tél. 09 72 13 53 21
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